Un contre-projet équilibré
Le contre-projet à l’initiative propose d’ancrer le concept éolien neuchâtelois dans la Constitution. Le canton de Neuchâtel est le premier en Suisse à se doter de cet instrument qui garantit un développement cohérent des parcs éoliens. Prenant en compte les vitesses de vent ainsi que l’impact sur le paysage, la population, la faune et la flore, cette planification constitue une pesée d’intérêts rationnelle.
Liens vers le rapport du Conseil d'Etat, le rapport des commissions énergie et législative, le décret adopté par le Grand Conseil et les votes nominatifs des députés en seconde lecture.
Texte soumis au vote populaire le 18 mai 2014:
Article premier: La Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE), du 24 septembre 2000, est modifiée ainsi:
Art. 5, let. l
1Dans les limites de leurs compétences et en complément de l'initiative et de la responsabilité des autres collectivités et des particuliers, l'Etat et les communes assument les tâches que la loi leur confie, notamment:
l) l’approvisionnement en eau et en énergie suffisant, diversifié, sûr et économique, la gestion parcimonieuse des ressources non renouvelables en favorisant les économies d'énergie, ainsi que l’encouragement à l’utilisation des ressources indigènes et renouvelables;
Art. 5a (nouveau)
Énergie éolienne
1L'implantation d'éoliennes est autorisée dans un maximum de cinq sites.
2La loi définit les sites et fixe le nombre maximum d'éoliennes par site.